Registre Spécial Antiquaire Brocanteur - Livre De Police Objets Mobiliers - Format A4

Registre Spécial Antiquaire Brocanteur - Livre De Police Objets Mobiliers - Format A4
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14.00 €

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Le Registre spécial Antiquaire, Brocanteur des Éditions UTTSCHEID est un outil essentiel et conforme à la réglementation pour tous les professionnels de l'antiquité, brocante, dépôts-ventes et négociants.

Registre objet mobilier pour antiquaire/brocanteur 104 pages 25x32cm Bleu Marine

Conforme au Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 et aux articles du Code pénal, ce livre de police vous permet d'enregistrer rigoureusement tous les objets mobiliers acquis ou vendus.

Format paysage 297 x 210 mm (A4), couverture noire rigide avec dorure pressée à chaud pour une élégance professionnelle.

Registre d'objets mobiliers spécial antiquaires et brocanteurs : Chez

Il inclut un ruban marque-page pratique.

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Extraits légaux : Article 9 sur le cotage et paraphe par la police ou le maire, Article 4 sur les mentions à l'encre indélébile sans rature.

Livre Police Registre Spécial Antiquaire-Brocanteur - Livre De Police Pour Objets Mobiliers Livre De Police Brocante Gratuit

Sanctions prévues par les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal en cas de non-respect.

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Ce registre vous protège légalement et facilite les contrôles des services de police, fiscaux ou douaniers.

Fabriqué en France avec une qualité premium, il assure une conservation longue durée.

Registre de Police Objets d'Occasion , Livre de Police

Idéal pour les manifestations, foires et activités quotidiennes.

Les dirigeants de personnes morales sont responsables de sa tenue.

Livre de police - Registre Achats/ventes Objets mobiliers Le DAUPHIN 41791D

Avec ce registre professionnel, gérez votre activité en toute sérénité et conformité.

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