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Description
Le Registre spécial Antiquaire, Brocanteur des Éditions UTTSCHEID est un outil essentiel et conforme à la réglementation pour tous les professionnels de l'antiquité, brocante, dépôts-ventes et négociants.

Conforme au Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 et aux articles du Code pénal, ce livre de police vous permet d'enregistrer rigoureusement tous les objets mobiliers acquis ou vendus.
Format paysage 297 x 210 mm (A4), couverture noire rigide avec dorure pressée à chaud pour une élégance professionnelle.

Il inclut un ruban marque-page pratique.

Extraits légaux : Article 9 sur le cotage et paraphe par la police ou le maire, Article 4 sur les mentions à l'encre indélébile sans rature.

Sanctions prévues par les articles 321-7 et 321-8 du Code pénal en cas de non-respect.

Ce registre vous protège légalement et facilite les contrôles des services de police, fiscaux ou douaniers.
Fabriqué en France avec une qualité premium, il assure une conservation longue durée.

Idéal pour les manifestations, foires et activités quotidiennes.
Les dirigeants de personnes morales sont responsables de sa tenue.

Avec ce registre professionnel, gérez votre activité en toute sérénité et conformité.

Un indispensable pour exercer votre passion ou métier dans les règles de l'art.

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