Registre Assemblées Générales Standard - Classeur 4 Anneaux + Recharge 100 Feuillets Foliotés 80g - Lettres Dorées - Obligatoire Société
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Description
Tout gérant le sait : tenir un registre des assemblées générales est une obligation légale pour toute société (SARL, SAS, etc.).

Ce registre standard est la solution simple et conforme pour consigner toutes les décisions prises en AG.

Il comprend un solide classeur 4 anneaux avec inscription dorée élégante « Assemblées Générales » sur la face et la tranche, plus une recharge de 100 feuillets foliotés 80g et deux pages de garde 160g.
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Parfait pour retranscrire les PV d’AG, rapports de gestion, convocations et décisions.
Obligatoire au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice (art.

L241-5 Code de commerce), sous peine de sanctions pénales (jusqu’à 6 mois de prison et 9000 € d’amende).
Idem pour le rapport de gestion (art.

L241-4).

Classeur robuste, pages numérotées pour une traçabilité parfaite, format pratique pour archiver durablement.

Indispensable pour les petites et moyennes entreprises, associations ou copropriétés.
Facile à utiliser et professionnel, ce registre vous met en règle rapidement et sans complication.

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