Registre Des Déchets Sortants 2025 - Format A4 60 Pages - Conforme Législation Française Obligatoire
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Description
Respectez vos obligations légales sans prise de tête avec ce registre des déchets sortants édition 2025 !
Obligatoire pour toute entreprise qui produit ou expédie des déchets selon l'article R.541-43 du Code de l'Environnement (et non du Travail, petite précision utile), ce document vous permet de tracer précisément tous les déchets sortants : types, quantités, destinations, transporteurs, etc.

Format paysage A4 super pratique (21 x 30 cm), 60 pages bien organisées pour plusieurs années d'utilisation.

À conserver au moins 3 ans comme l'exige la loi.
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Fabriqué en France avec des matériaux de qualité, expédié sous 24-48h pour que vous l'ayez vite.
Idéal pour les artisans, PME, industries, garages, restaurants, collectivités… bref, tous ceux qui génèrent des déchets (déchets banals, dangereux, recyclables, etc.).

Simple à remplir, clair et conforme aux exigences administratives actuelles.

Arrêtez de chercher des modèles gratuits qui ne tiennent pas la route en cas de contrôle, optez pour ce registre pro et dormez tranquille.

Un indispensable pour être en règle et éviter les amendes !

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